Vos droits
Dernière mise à jour : juin 2026 — Conformes au Code de la consommation
Information importante : Les produits alimentaires fabriqués sur mesure (gâteaux personnalisés, traiteur sur commande) sont exclus du droit de rétractation de 14 jours en application de l'article L.221-28 du Code de la consommation (denrées périssables et produits confectionnés selon les spécifications du consommateur).
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes et prestations de services réalisées par Passion Gourmand' auprès de ses clients, qu'ils soient particuliers ou professionnels, depuis ce site internet ou par tout autre canal de commande (téléphone, Instagram, email).
Toute commande passée auprès de Passion Gourmand' implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Création de gâteaux personnalisés sur mesure pour mariages, anniversaires, baptêmes, communions et tout événement. Chaque commande fait l'objet d'un échange préalable pour définir le design, les saveurs, les dimensions et le prix.
Production de pâtisseries artisanales (entremets, tartes, choux, macarons, verrines, etc.) réalisées avec des produits frais. Disponibles à la commande avec un délai minimal de 5 jours ouvrés.
Prestations de traiteur pour cocktails, buffets, repas assis et service de chef à domicile. Un devis personnalisé est établi selon le nombre de convives, le menu et la prestation souhaitée. Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la confirmation.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) applicables en France. Passion Gourmand' se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur à la date de confirmation de la commande.
Les frais de livraison ou de déplacement, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués séparément avant la finalisation de la commande.
La commande est considérée comme validée après :
Passion Gourmand' se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (indisponibilité, commande non conforme à l'activité, etc.).
Les modes de paiement acceptés sont :
Pour les commandes de traiteur ou chef à domicile, un acompte de 30 % est exigé à la confirmation. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation.
En cas de non-paiement, Passion Gourmand' se réserve le droit d'annuler la commande sans remboursement de l'acompte, sauf cas de force majeure.
La livraison ou la remise des produits est effectuée selon les modalités convenues lors de la commande :
Les produits alimentaires frais doivent être conservés selon les instructions données lors de la remise. Passion Gourmand' décline toute responsabilité en cas de mauvaise conservation après livraison.
Toute commande de pâtisserie nécessite un délai minimum de 5 jours ouvrés. Les gâteaux sur mesure et prestations traiteur requièrent généralement 2 à 4 semaines de délai selon la complexité. Ces délais sont confirmés lors de la validation de commande.
Exception au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux :
En dehors de ces cas, et pour les commandes passées à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la confirmation de commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.
Pour les commandes de traiteur, toute annulation intervenant moins de 72 heures avant la prestation entraîne la conservation de l'acompte à titre d'indemnité. Les annulations effectuées plus de 72 heures avant peuvent donner lieu à un remboursement partiel ou à un avoir.
Conformément au règlement UE n°1169/2011 et au décret n°2015-447 du 17 avril 2015, Passion Gourmand' informe ses clients de la présence des 14 allergènes majeurs dans ses préparations.
Nos préparations sont réalisées dans un laboratoire susceptible d'utiliser les allergènes suivants :
Attention : Si vous ou l'un de vos convives souffrez d'allergies alimentaires, vous devez impérativement en informer Passion Gourmand' lors de la commande. Nos préparations sont réalisées dans un environnement commun et des traces croisées ne peuvent être totalement exclues.
Voir notre page détaillée sur les allergènes pour plus d'informations.
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, Passion Gourmand' est tenu à la garantie légale de conformité pour les produits vendus. En cas de défaut de conformité, le client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir.
Compte tenu de la nature périssable des produits, toute réclamation relative à la conformité doit être signalée immédiatement lors de la réception ou au plus tard dans les 24 heures.
Pour toute réclamation, vous pouvez contacter Passion Gourmand' :
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.